JORF n°0059 du 11 mars 2022

Article 3

Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé La directrice doit mettre en place cet arrêté et l'annoncer publiquement.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.