JORF n°0059 du 11 mars 2022

Arrêté du 8 mars 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant la situation exceptionnelle en Ukraine et la nécessité de renforcer la prise en charge des ressortissants francais à l'étranger ;

Considérant à cet effet la demande du ministère de l'Europe et des affaires étrangères relative à un nécessaire soutien médical à la régulation téléphonique du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour la régulation téléphonique

Résumé Dix personnes sont mobilisées pour aider à gérer les appels médicaux et psychologiques au ministère des Affaires étrangères à partir du 5 mars.

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 5 mars 2022 pour une durée de 7 jours renouvelable trois fois, à hauteur de 10 réservistes, afin d'assurer un appui de la régulation téléphonique du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour la gestion des appels pouvant nécessiter une prise en charge médicale (conseils de médecine générale, appui psychologique).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes au Centre de crise et de soutien

Résumé Les réservistes doivent aider au ministère des Affaires étrangères.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé La directrice générale de l'Agence de santé publique doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon