JORF n°0067 du 19 mars 2021

Titre 9 : COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

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Création de commissions et groupes de travail au niveau régional par les comités régionaux

Résumé Les comités régionaux peuvent créer des groupes de travail et inviter un représentant de l'UNAASS.

Les modalités de création par le conseil d'administration ou les comités régionaux d'une commission ou d'un groupe de travail sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 22
Au niveau national

Le conseil d'administration peut créer toute commission ou groupe de travail qu'il juge utile. Il peut notamment créer une commission dite « du réseau » qui regroupe les associations nationales membres de l'UNAASS. Cette commission contribue, en organisant le débat inter-associatif, à l'élaboration des positions de l'UNAASS. Elle peut également proposer la création de groupe de travail ou de commissions. Pour toutes ces commissions ou groupes de travail, des représentants des URAASS peuvent être conviés.

Article 23
Au niveau régional

Les comités régionaux peuvent créer toute commission ou groupe de travail qu'ils jugent utile. Un représentant de l'UNAASS peut-être convié à leurs travaux.