Article 4
Délégations régionales

Au plan organisationnel, la présente association dispose de délégations régionales. En région, des antennes infrarégionales peuvent être créées après un diagnostic et selon un projet territorial déterminé par les membres de l'assemblée régionale et approuvées par le conseil d'administration de l'UNAASS. Les associations disposant de l'agrément national ou régional prévu à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique peuvent être membres des délégations régionales de l'UNAASS dans des conditions prévues au règlement intérieur.

Article 5
Dénomination des délégations régionales

Les délégations régionales prennent la dénomination d'union régionale des associations agréées du système de santé (URAASS), dites « déclinaison du nom de marque pour les URAASS »