Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de formation pour le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande
Résumé La brigade franco-allemande a l'autorisation de former ses bataillons pour deux ans.
L'habilitation de formation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande, est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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