Arrêté du 8 mars 2021

Article 6

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Article 6

L'ambassadeur de France près les Emirats arabes unis et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2021

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Exécution de l'arrêté par l'ambassadeur de France et le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

L'ambassadeur de France près les Emirats arabes unis et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2021

Source : Légifrance