JORF n°0064 du 16 mars 2021

Arrêté du 8 mars 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu la demande du commandement de la base aérienne 104 d'Al Dhafra (Emirats arabes unis) en date du 24 février 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de la base aérienne 104 pour la formation aux secours

Résumé La base aérienne 104 peut former au secours et aux premiers secours en équipe, si elle respecte les règles et a les autorisations nécessaires.

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise habilite la base aérienne 104 est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2,

sous réserve que celles-ci soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par l'armée de l'air et de l'espace.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par la base aérienne n° 104, conformément aux dispositions figurant dans les annexes des arrêtés du 24 juillet 2007, du 24 août 2007 et du 14 novembre 2007 modifiés.

Article 2

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Communication des modifications du dossier d'habilitation

Résumé Si vous modifiez quelque chose dans votre dossier, dites-le vite au ministre de la sécurité civile.

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Article 3

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Mesures disciplinaires en cas d'insuffisances graves dans la mise en œuvre d'une habilitation

Résumé Si des problèmes graves sont détectés, le ministre peut arrêter les formations et retirer l'habilitation.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

- suspendre les sessions de formation ;
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
- retirer l'habilitation.

Article 4

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Délivrance d'une habilitation de formation pour une base aérienne

Résumé La base aérienne n° 104 a le droit de former pendant deux ans.

L'habilitation de formation de la base aérienne n° 104 est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Article 5

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Abrogation d'articles d'un arrêté de 2018

Résumé L'arrêté de 2021 a supprimé certains articles d'un arrêté de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

Article 6

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Exécution de l'arrêté par l'ambassadeur de France et le directeur général de la sécurité civile

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

L'ambassadeur de France près les Emirats arabes unis et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

C. Moreau