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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de régies de recettes et d'avances à la DSAO
Résumé Deux caisses financières vont fermer à la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest à partir du 31 mars 2021.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 8 mars 2021, il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest à compter du 31 mars 2021.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe) est abrogé à compter du 31 mars 2021.
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