Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé. Un permis de signer à la place d'autres personnes est annulé.
L'arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature est abrogé.