Arrêté du 8 mars 2021

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature est abrogé.

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Abolition d'un arrêté portant délégation de signature

Résumé. Un permis de signer à la place d'autres personnes est annulé.

L'arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature est abrogé.

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