JORF n°0069 du 22 mars 2019

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2018 des crédits pour un montant de 430 602 713 € en autorisations d'engagement et de 474 782 077 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2018 des crédits pour un montant de 430 602 713 € en autorisations d'engagement et de 474 782 077 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.