JORF n°0063 du 15 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2019 :
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par Mme BOITEL (Annie, Germaine, Suzanne), épouse BARD, la société civile professionnelle « SCP Annie BOITEL, notaire associé », est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Gabrielle GRAVIER BARD, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hartennes-et-Taux (Aisne), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Annie BOITEL, notaire associé ».
Mme BARD (Gabrielle, Marie-Aïda), épouse GRAVIER, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2019 :

Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par Mme BOITEL (Annie, Germaine, Suzanne), épouse BARD, la société civile professionnelle « SCP Annie BOITEL, notaire associé », est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Gabrielle GRAVIER BARD, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hartennes-et-Taux (Aisne), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Annie BOITEL, notaire associé ».

Mme BARD (Gabrielle, Marie-Aïda), épouse GRAVIER, est nommée notaire associée.