JORF n°0063 du 15 mars 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 8 mars 2019, les biens culturels de Jean DUBUFFET (1901-1985) suivants :

- Autobus Gare Montparnasse, 1961, gouache sur papier, 67 × 67 cm, Inv.61.1 ;
- Le très riche sol, 1956, huile sur toile (assemblage), 156 × 117, Inv.67.2,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêtés à l'exposition « JEAN DUBUFFET, UN BARBARE EN EUROPE » organisée et présentée au Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) du 23 avril 2019 au 2 septembre 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 avril 2019 au 30 septembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 8 mars 2019, les biens culturels de Jean DUBUFFET (1901-1985) suivants :

- Autobus Gare Montparnasse, 1961, gouache sur papier, 67 × 67 cm, Inv.61.1 ;

- Le très riche sol, 1956, huile sur toile (assemblage), 156 × 117, Inv.67.2,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « JEAN DUBUFFET, UN BARBARE EN EUROPE » organisée et présentée au Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) du 23 avril 2019 au 2 septembre 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 avril 2019 au 30 septembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.