JORF n°0060 du 12 mars 2019

Article 2

Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.