JORF n°0063 du 16 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Montgermont (Ille-et-Vilaine), dont est titulaire Mme BUNEL (Gaëlle, Francine, Céline), est transféré à la résidence de Chantepie (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Montgermont (Ille-et-Vilaine), dont est titulaire Mme BUNEL (Gaëlle, Francine, Céline), est transféré à la résidence de Chantepie (Ille-et-Vilaine).