Arrêté du 8 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Lachapelle-aux-Pots (Oise) dont est titulaire Mme DE LEERSNYDER (Delphine, Ginette, Marguerite) est transféré à la résidence de Beauvais (Oise).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire dans l'Oise

Résumé. Un notaire de Lachapelle-aux-Pots déménage son office à Beauvais.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Lachapelle-aux-Pots (Oise) dont est titulaire Mme DE LEERSNYDER (Delphine, Ginette, Marguerite) est transféré à la résidence de Beauvais (Oise).

Historique des versions

Source : Légifrance