Arrêté du 8 mars 2018

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, M. BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault) dont était titulaire M. BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain) est supprimé.

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Démission forcée d'un notaire à Montpellier

Résumé. Un notaire de Montpellier a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, M. BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault) dont était titulaire M. BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain) est supprimé.

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