Arrêté du 8 mars 2018

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de mars 2018 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2018 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2009Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2018

Annexe
Annexe