Arrêté du 8 mars 2016

Article 7

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Article 7

L'ambassadeur de France près le Royaume de Norvège et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que l'ambassadeur de France en Norvège et le directeur général de la sécurité civile sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

L'ambassadeur de France près le Royaume de Norvège et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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