JORF n°0071 du 24 mars 2016

Article 5

Article 5

L'habilitation de formation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.


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Version 1

L'habilitation de formation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.