Arrêté du 8 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 mars 2016, M. Gradzig El Karoui, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-directeur des missions foncières et fiscales

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour diriger un service fiscal important pendant un an.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 mars 2016, M. Gradzig El Karoui, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée d'un an.

Historique des versions

Source : Légifrance