Arrêté du 8 mars 2013

Article 1

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Article 1

Les annexes A et D de l'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde sont remplacées par les annexes A et D du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2013

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Modification des règles de pêche pour plusieurs espèces

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour débarquer et transborder certains poissons comme le cabillaud, la sole et le maquereau.

Les annexes A et D de l'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde sont remplacées par les annexes A et D du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013

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