JORF n°0087 du 13 avril 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1), conclu le 15 novembre 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1), conclu le 15 novembre 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013.