JORF n°0076 du 30 mars 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 mars 2013, sont désignés en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) :

Représentants de l'Etat

Le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant.
Le directeur général de l'offre des soins ou son représentant.
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
La directrice générale de la cohésion sociale ou son représentant.
Le directeur du budget ou son représentant

Représentants de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Représentant de la Caisse nationale
de solidarité pour l'autonomie

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant

Représentants des fédérations représentatives
des établissements de santé et médico-sociaux
Représentants de la Fédération hospitalière de France

Le délégué général ou son représentant.
Un président de commission médicale d'établissement (CME) d'un centre hospitalier désigné par la FHF.

Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée

Le délégué général ou son représentant.

Représentant de la Fédération nationale
des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

Le directeur général ou son représentant.

Représentant de la Fédération nationale
des établissements d'hospitalisation à domicile

Le président ou son représentant.

Représentant de l'Union nationale interfédérale
des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Le directeur général ou son représentant.

Représentant de la Fédération française
des centres de lutte contre le cancer (UNICANCER)

Le délégué général ou son représentant.

Représentant du Syndicat national des établissements
et résidences privés pour personnes âgées

Le président ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 mars 2013, sont désignés en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) :

Représentants de l'Etat

Le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant.

Le directeur général de l'offre des soins ou son représentant.

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

La directrice générale de la cohésion sociale ou son représentant.

Le directeur du budget ou son représentant

Représentants de l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Représentant de la Caisse nationale

de solidarité pour l'autonomie

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant

Représentants des fédérations représentatives

des établissements de santé et médico-sociaux

Représentants de la Fédération hospitalière de France

Le délégué général ou son représentant.

Un président de commission médicale d'établissement (CME) d'un centre hospitalier désigné par la FHF.

Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée

Le délégué général ou son représentant.

Représentant de la Fédération nationale

des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

Le directeur général ou son représentant.

Représentant de la Fédération nationale

des établissements d'hospitalisation à domicile

Le président ou son représentant.

Représentant de l'Union nationale interfédérale

des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Le directeur général ou son représentant.

Représentant de la Fédération française

des centres de lutte contre le cancer (UNICANCER)

Le délégué général ou son représentant.

Représentant du Syndicat national des établissements

et résidences privés pour personnes âgées

Le président ou son représentant.