Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système « Ecosolar » dans la méthode de calcul Th-CE, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.