En vigueur depuis le 22 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.