JORF n°0066 du 19 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2013, Mme RENOUARD (Nathalie, Laurence, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2013, Mme RENOUARD (Nathalie, Laurence, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.