Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 mars 2012, les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'OA France SAS sont ainsi rédigées :
La dénomination : « OA France SAS » et la dénomination : « SAS OA France » sont remplacées par la dénomination : « Chronoterre Archéologie ».