En vigueur depuis le 1 avril 2012
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Désignation d'un site Natura 2000 et nomination d'une responsable
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.