Arrêté du 8 mars 2012

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes' : une zone protégée dans le Puy-de-Dôme) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du Puy-de-Dôme, avec des cartes disponibles en mairie.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes' : une zone protégée dans le Puy-de-Dôme) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance