Arrêté du 8 mars 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsables désignés pour l'exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'aviation, qui sera publié et entrera en vigueur le 5 avril 2012.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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