Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite près de Toulon pour des raisons de sécurité aérienne.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.