Arrêté du 8 mars 2012

Article 5

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Article 5

L'annexe 1 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher) est abrogée.

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Suppression d'une zone aérienne restreinte

Résumé. Un arrêté supprime une zone interdite temporaire au-dessus d'une centrale nucléaire.

L'annexe 1 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher) est abrogée.

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