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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle de l'aéroport de Châlons-Vatry
Résumé. Un arrêté de 2005 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport de Châlons-Vatry est annulé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) est abrogé.