Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle de l'aéroport de Châlons-Vatry

Résumé. Un arrêté de 2005 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport de Châlons-Vatry est annulé.

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance