Arrêté du 8 mars 2012

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, pour l'établissement public, au nom du directeur général :
― les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail, leurs avenants et tous les actes relatifs à l'exécution et la rupture desdits contrats ;
― les contrats, conventions et avenants relatifs aux marchés ;
― les correspondances et les déclarations sociales et fiscales ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents ;
― et, généralement, toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et à la gestion des activités et de la protection sociales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à :
Mme Monique Senac, responsable du pôle gestion administrative ;
M. Denis Maréchal, secrétaire général de la direction des ressources humaines ;
M. Jean-Marie Foucault, responsable du pôle emploi et compétences ;
M. Dominique Frentz, responsable du pôle politique RH,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à Mme Martine Cornec et à d'autres responsables la signature de documents relatifs aux ressources humaines, aux marchés et à la gestion administrative de la Caisse des dépôts.

Délégation est donnée à Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, pour l'établissement public, au nom du directeur général :
― les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail, leurs avenants et tous les actes relatifs à l'exécution et la rupture desdits contrats ;
― les contrats, conventions et avenants relatifs aux marchés ;
― les correspondances et les déclarations sociales et fiscales ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents ;
― et, généralement, toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et à la gestion des activités et de la protection sociales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à :
Mme Monique Senac, responsable du pôle gestion administrative ;
M. Denis Maréchal, secrétaire général de la direction des ressources humaines ;
M. Jean-Marie Foucault, responsable du pôle emploi et compétences ;
M. Dominique Frentz, responsable du pôle politique RH,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article.

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