JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 1

Article 1

M. Jérôme Nanty, directeur, chargé de la direction des ressources humaines du Groupe de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité les pôles pilotage et projets, développement RH, gestion des cadres dirigeants et l'université CDC ainsi que la direction des relations sociales. Il a également sous sa responsabilité la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public.
Délégation est donnée à M. Jérôme Nanty à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, notamment les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail, leurs avenants, et tous les actes relatifs à l'exécution et la rupture desdits contrats ; les contrats, conventions et avenants relatifs aux marchés ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents ;
― les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.
M. Jérôme Nanty est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.


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Version 1

M. Jérôme Nanty, directeur, chargé de la direction des ressources humaines du Groupe de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité les pôles pilotage et projets, développement RH, gestion des cadres dirigeants et l'université CDC ainsi que la direction des relations sociales. Il a également sous sa responsabilité la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public.

Délégation est donnée à M. Jérôme Nanty à l'effet de signer, au nom du directeur général :

― tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, notamment les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail, leurs avenants, et tous les actes relatifs à l'exécution et la rupture desdits contrats ; les contrats, conventions et avenants relatifs aux marchés ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents ;

― les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.

M. Jérôme Nanty est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.