Délégation est donnée à M. Yvon-Michel Loreau, directeur du département comptabilité et pilotage financier, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au fonctionnement du département comptabilité et pilotage financier.

En cas d'absence ou empêchement de M. Yvon-Michel Loreau, délégation est donnée à M. Marc Lefebvre, responsable du pilotage financier au sein du département comptabilité et pilotage financier, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au département « comptabilité et pilotage financier ».