Arrêté du 8 mars 2012

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à M. Yvon-Michel Loreau, directeur du département comptabilité et pilotage financier, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature pour les actes financiers)-I (a) relatifs au fonctionnement du département comptabilité et pilotage financier.
En cas d'absence ou empêchement de M. Yvon-Michel Loreau, délégation est donnée à M. Marc Lefebvre, responsable du pilotage financier au sein du département comptabilité et pilotage financier, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature pour les actes financiers)-I (a) relatifs au département « comptabilité et pilotage financier ».

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Délégation de signature pour le département comptabilité et pilotage financier

Résumé. Un directeur et son remplaçant sont autorisés à signer des documents pour le département de la comptabilité et du pilotage financier.

Délégation est donnée à M. Yvon-Michel Loreau, directeur du département comptabilité et pilotage financier, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature pour les actes financiers)-I (a) relatifs au fonctionnement du département comptabilité et pilotage financier.
En cas d'absence ou empêchement de M. Yvon-Michel Loreau, délégation est donnée à M. Marc Lefebvre, responsable du pilotage financier au sein du département comptabilité et pilotage financier, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature pour les actes financiers)-I (a) relatifs au département « comptabilité et pilotage financier ».

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