Arrêté du 8 mars 2012

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 5 août 2010, du 7 juin 2011, du 15 juin 2011, du 23 décembre 2011 et du 6 février 2012 portant délégation de signature pour les directions et mission de la Caisse des dépôts et consignations susmentionnées.

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Annulation de délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule plusieurs anciens arrêtés concernant les délégations de signature à la Caisse des dépôts.

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 5 août 2010, du 7 juin 2011, du 15 juin 2011, du 23 décembre 2011 et du 6 février 2012 portant délégation de signature pour les directions et mission de la Caisse des dépôts et consignations susmentionnées.

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