Arrêté du 8 mars 2011

Article 1

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Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'

article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé

est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2010 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES

TAUX MINIMAL

(en pourcentage)

Crémant de Loire

0

Crémant d'Alsace

2

Crémant de Limoux

0

Crémant du Jura

2

Crémant de Die

0

Crémant de Bordeaux

0

Crémant de Bourgogne

0

Anjou (vin mousseux)

0

Saumur (vin mousseux)

0

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Taux minimaux de rebêches pour les vins mousseux en 2010

Résumé. L'arrêté fixe le pourcentage minimal de rebêches pour différentes appellations de vins mousseux en France pour la récolte 2010.
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2010 :
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant de Loire 0
Crémant d'Alsace 2
Crémant de Limoux 0
Crémant du Jura 2
Crémant de Die 0
Crémant de Bordeaux 0
Crémant de Bourgogne 0
Anjou (vin mousseux) 0
Saumur (vin mousseux) 0

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