Arrêté du 8 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 13 juillet 2004, relatif au maître d'apprentissage (formation, certification, charte, indemnisation), conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.

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Obligation de l'accord régional sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage dans le BTP

Résumé. Un accord régional sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage dans le BTP est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 13 juillet 2004, relatif au maître d'apprentissage (formation, certification, charte, indemnisation), conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.

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