Arrêté du 8 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 45 du 16 septembre 2009, portant diverses modifications, à la convention collective susvisée.

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Obligation d'un nouvel accord dans le golf

Résumé. Un nouvel accord est obligatoire pour tous les employeurs et salariés du golf en France.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 45 du 16 septembre 2009, portant diverses modifications, à la convention collective susvisée.

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