Arrêté du 8 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur les dépenses de santé pour l'année 2010.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance