En vigueur depuis le 17 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la PJJ
Résumé. Un arrêté du 8 mars 2010 confie au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.