Arrêté du 8 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la PJJ

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2010 confie au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010

Source : Légifrance