Arrêté du 8 mars 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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