Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 mars 2007, M. Mustapha Fattah, inspecteur-élève du travail, est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 5 mars 2007 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Maritime, au Havre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 mars 2007, M. Mustapha Fattah, inspecteur-élève du travail, est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 5 mars 2007 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Maritime, au Havre.

Historique des versions

Source : Légifrance