Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007 :
Le retrait de M. Antoni (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, est accepté.
Par suite du retrait de M. Antoni (Jean-Claude), la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, est dissoute.
M. Caron (Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007 :
Le retrait de M. Antoni (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, est accepté.
Par suite du retrait de M. Antoni (Jean-Claude), la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, est dissoute.
M. Caron (Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, dissoute.

Historique des versions

Source : Légifrance