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Arrêté du 8 mars 2007

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007 :
Le retrait de M. Antoni (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, est accepté.
Par suite du retrait de M. Antoni (Jean-Claude), la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, est dissoute.
M. Caron (Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, dissoute.

Arrêté du 8 mars 2007