L'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense, modifié par les arrêtés des 6 février 2004, 9 septembre 2004 et 29 juillet 2005, est abrogé.
Toutefois les commissions mises en place en application de ce texte et de ses modificatifs continuent à siéger jusqu'à l'installation des nouvelles commissions administratives paritaires.