Arrêté du 8 mars 2006

Article 3

Dès la publication du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.

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