JORF n°66 du 18 mars 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006, M. Dufour (Yves) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Rullier (Michel, Henri), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006, M. Dufour (Yves) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Rullier (Michel, Henri), démissionnaire.