A la date de publication de la désignation des membres du comité scientifique et technique constitué en application du présent arrêté :

• l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la création du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national sera abrogé ;
• le mandat des membres du comité scientifique et technique nommés par arrêtés du 26 mars 2004 et du 7 mai 2004 susvisés prendra fin.